Conditions générales d'utilisation – TeamSystem France

Article 1 – Objet des CGU et champ d'application

1. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci‑après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci‑après l'« Utilisateur ») est autorisé à accéder au et à utiliser le site internet exploité par TeamSystem France (ci‑après le « Site »).

2. Description du Site et rôle de TeamSystem France

Le Site est un site vitrine institutionnel qui permet de présenter le groupe TeamSystem en France, ainsi que les produits et services proposés par les filiales françaises du groupe (notamment des solutions logicielles SaaS B2B, des services de facturation électronique et des services destinés aux cabinets d'expertise comptable).

TeamSystem France agit en qualité de société holding et d'éditeur du Site ; elle ne fournit pas directement, via le Site, les produits et services décrits, lesquels sont proposés et fournis par les filiales concernées, selon leurs propres conditions contractuelles.

3. Absence de vente en ligne et caractère non contractuel des informations

Le Site ne permet pas la conclusion de contrats, ni la souscription ou l'achat en ligne de produits ou de services ; toute relation contractuelle est directement conclue entre l'Utilisateur et la ou les filiales concernées, sur la base des documents contractuels émis par ces dernières (conditions générales, contrats, bons de commande, etc.).

Les informations, contenus éditoriaux, descriptions de produits et services, fonctionnalités, tarifs indicatifs, exemples d'usages, ressources téléchargeables ou webinaires présentés sur le Site le sont à titre strictement informatif et non contractuel et ne constituent en aucun cas une offre ferme, une garantie ou un engagement contractuel de TeamSystem France ou de ses filiales.

En cas de contradiction ou de divergence entre les informations figurant sur le Site et les stipulations des documents contractuels émis par une filiale, ces dernières prévalent.

4. Acceptation des CGU

L'accès au Site et son utilisation, à quelque titre que ce soit, emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur, qu'il agisse en qualité de professionnel ou, le cas échéant, de consommateur ou de non‑professionnel.

Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas accéder au Site et à cesser toute utilisation de celui‑ci.

Article 2 – Identification de l'éditeur du Site

2.1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

TeamSystem France,

société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 117 000 000 €,

dont le siège social est situé 9 avenue du Rhin, 54520 Laxou, France,

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 929 865 616,

code APE 7010Z – Activités des sièges sociaux,

numéro de TVA intracommunautaire FR50929865616.

2.2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Michelangelo Bottesini, en sa qualité de Président de TeamSystem France.

2.3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site internet : www.webflow.com

2.4. Contact

Pour toute question relative au Site et/ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter TeamSystem France via le formulaire de contact accessible sur le Site.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles et à l'exercice de ses droits, l'Utilisateur est invité à se reporter à la Politique de confidentialité de TeamSystem France, accessible sur le Site.

Article 3 - Accès au Site

3.1. Conditions d'accès technique

L'accès au Site est proposé à l'Utilisateur à titre gratuit, hors coûts de connexion et de communications électroniques (frais d'accès à Internet, équipement, logiciels, abonnements, etc.), lesquels restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de l'équipement et des moyens techniques qu'il utilise pour accéder au Site (matériel informatique, système d'exploitation, navigateur, connexion internet, configuration de sécurité, etc.) et de leur bon fonctionnement.

Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données, systèmes et logiciels contre tout risque d'atteinte (virus, tentatives d'intrusion, accès non autorisés, perte ou altération de données), notamment au moyen d'un antivirus, d'un pare‑feu et de procédures de sauvegarde adaptées.

3.2. Disponibilité du Site

TeamSystem France met en œuvre des moyens raisonnables pour permettre l'accès et le bon fonctionnement du Site, dans les limites d'une obligation de moyens.

Toutefois, l'Utilisateur est informé que l'accès au Site peut être temporairement suspendu, interrompu ou limité, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de :

• opérations de maintenance corrective ou évolutive ;
• mises à jour du Site ou de son environnement technique ;
• incident technique, panne, défaillance de réseau ou de fournisseur d'hébergement ;
• nécessité liée à la sécurité du Site ou des systèmes d'information (prévention ou gestion d'un incident de sécurité, d'une intrusion ou d'une utilisation frauduleuse).

La responsabilité de TeamSystem France ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de dysfonctionnement, de ralentissement ou d'interruption du Site, dans les limites prévues à l'article « Responsabilité de TeamSystem France » des présentes CGU.

3.3. Évolution du Site

TeamSystem France se réserve la faculté de faire évoluer, à tout moment, tout ou partie du Site, de ses contenus et de ses fonctionnalités. Ces évolutions peuvent notamment consister en des mises à jour, corrections, modifications, ajouts ou suppressions de contenus, de rubriques, de pages, de services ou de fonctionnalités, ainsi qu'en un changement d'architecture, de présentation ou de nom de domaine du Site.

Lorsque ces évolutions impliquent une modification des traitements de données personnelles ou de l'utilisation des cookies et autres traceurs, elles sont, le cas échéant, accompagnées d'une mise à jour de la Politique de confidentialité et/ou de la Politique de cookies accessibles sur le Site.

Article 4 - Description des services et contenus du Site

4.1. Présentation du groupe TeamSystem en France

Le Site propose des pages institutionnelles présentant TeamSystem France, son rôle au sein du groupe TeamSystem, ainsi que les principales filiales françaises du groupe.

Ces pages peuvent notamment décrire l'organisation du groupe en France, ses secteurs d'activité, ses valeurs, ses actualités et ses principaux chiffres clés.

4.2. Présentation des produits et services des filiales

Le Site présente, à titre informatif, les produits et services proposés par les filiales françaises du groupe TeamSystem France, tels que, notamment, des solutions logicielles SaaS B2B, des services de facturation électronique et des services destinés aux cabinets d'expertise comptable.

Ces descriptions sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent ni une offre, ni une garantie contractuelle, ni un engagement ferme de TeamSystem France ou de ses filiales.

Les caractéristiques définitives des produits et services (fonctionnalités, niveaux de service, conditions financières, modalités de souscription, etc.) sont exclusivement décrites dans les documents contractuels émis par les filiales concernées. En cas de divergence, ces documents prévalent sur les informations figurant sur le Site.

4.3. Contenus éditoriaux et ressources

Le Site peut proposer différents contenus éditoriaux et ressources, tels que des pages descriptives, actualités, articles, livres blancs, webinaires, replays, supports de présentation, fiches pratiques ou autres documents téléchargeables.

Sauf indication contraire, ces contenus sont mis à disposition à titre d'information générale et ne sauraient être assimilés à un conseil personnalisé, notamment de nature juridique, comptable, fiscale ou sociale. Il appartient à l'Utilisateur de procéder à toute vérification utile et, le cas échéant, de se faire accompagner par un professionnel compétent.

Les conditions d'utilisation de ces contenus (notamment en matière de droits de propriété intellectuelle, de reproduction, de diffusion et de réutilisation) sont précisées à l'article « Propriété intellectuelle » des présentes CGU.

4.4. Absence de vente en ligne et renvoi vers les filiales

Le Site ne permet pas de conclure directement des contrats ni de souscrire en ligne à des produits ou services. Toute relation contractuelle intervient directement avec la filiale concernée, selon ses propres documents contractuels.

4.5. Liens vers les sites et espaces des filiales

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers les sites, portails, plateformes ou espaces clients des filiales françaises du groupe TeamSystem ou de tiers. L'accès et l'utilisation de ces sites ou services sont régis par leurs propres documents contractuels et informations légales.

Article 5 - Utilisation du Site par l'Utilisateur

5.1. Usage conforme aux lois et aux CGU

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU.

En accédant au Site et en y naviguant, l'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour utiliser Internet et le Site, et s'engage à ne pas en faire un usage contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux règles applicables en matière de protection des données, de propriété intellectuelle, de sécurité des systèmes d'information et, plus généralement, de droit des affaires.

5.2. Interdictions générales

L'Utilisateur s'interdit, de manière générale, de faire un usage du Site, de ses fonctionnalités ou de ses contenus qui serait illicite, frauduleux, malveillant ou de nature à porter atteinte aux droits ou à l'image de TeamSystem France, des entités du groupe TeamSystem ou de tout tiers.

En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

• tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses systèmes d'information, à l'espace d'administration ou à des informations qui ne lui sont pas destinées ;
• entraver ou perturber le bon fonctionnement ou la sécurité du Site, notamment par des actes d'intrusion, de test de vulnérabilité, d'attaque par déni de service, de surcharge ou de diffusion de virus, malwares ou tout autre code malveillant ;
• utiliser le Site à des fins de collecte déloyale ou illicite de données, de harcèlement, de menace, de diffamation, d'atteinte à la vie privée ou à la réputation de tiers ;
• usurper l'identité ou la qualité d'un tiers, ou présenter de manière inexacte ou trompeuse son lien avec une personne ou entité ;
• extraire, reproduire, représenter, diffuser, publier, adapter, modifier ou réutiliser de manière substantielle ou répétée les contenus du Site à des fins autres que la consultation personnelle, notamment à des fins commerciales, promotionnelles ou concurrentielles, sans l'autorisation écrite préalable de TeamSystem France et/ou des titulaires de droits concernés.

5.3. Formulaires mis à disposition

Le Site peut mettre à la disposition de l'Utilisateur différents formulaires en ligne. L'Utilisateur s'engage à fournir, dans ces formulaires, des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Les formulaires mis à disposition peuvent être notamment les suivants :

a) Formulaire de contact

Le formulaire de contact est principalement destiné aux demandes d'information émanant de prospects professionnels (entreprises, cabinets, partenaires, etc.), sans exclure pour autant les demandes émanant d'autres utilisateurs.

Selon la nature de la demande, les informations transmises via ce formulaire peuvent être communiquées à la ou aux filiales françaises concernées du groupe TeamSystem France, afin de permettre le traitement de la demande et, le cas échéant, de prendre contact avec l'Utilisateur.

b) Formulaire d'inscription à la newsletter

Le Site peut proposer un formulaire d'inscription à une ou plusieurs newsletters, principalement destinées à des communications B2B (actualités produits, informations sur les offres et services, invitations à des événements, webinaires, etc.).

L'Utilisateur peut à tout moment se désinscrire en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message ou selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité. La gestion de la prospection et des droits des personnes est décrite dans ladite Politique de confidentialité accessible sur le Site.

c) Formulaire de candidature

Le Site peut proposer un formulaire ou un espace de candidature permettant à l'Utilisateur de postuler à des offres d'emploi ou de stage au sein du groupe TeamSystem en France, ou de déposer une candidature spontanée.

Les données transmises dans ce cadre sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de TeamSystem France, qui précise notamment les finalités, la durée de conservation, les destinataires des données et les droits des candidats.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1. Titularité des droits

Sauf mention contraire, TeamSystem France et/ou les entités du groupe TeamSystem sont titulaires ou bénéficiaires des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments composant le Site et accessibles via celui‑ci, notamment, sans que cette liste soit limitative : textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, chartes graphiques, icônes, interfaces, vidéos, sons, webinaires, podcasts, supports de présentation, livres blancs, fiches pratiques, bases de données, arborescences, codes sources et, plus généralement, tout contenu ou élément structurant le Site.

Les contenus et éléments appartenant à des tiers (par exemple, logos de partenaires, visuels ou contenus sous licence, solutions ou services de prestataires) sont protégés dans les mêmes conditions par les droits de propriété intellectuelle de ces tiers.

6.2. Licence d'utilisation limitée

L'accès au Site et aux contenus qui y sont mis à disposition ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

TeamSystem France accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, limitée au seul accès au Site et à la consultation de ses contenus, pour ses besoins propres et dans le strict cadre des présentes CGU.

Toute autre utilisation du Site ou de ses contenus est soumise à l'autorisation écrite et préalable de TeamSystem France et/ou, le cas échéant, des titulaires de droits concernés. À ce titre, sauf autorisation expresse, l'Utilisateur s'interdit notamment de :

• reproduire, représenter, diffuser, publier, communiquer, adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler, reconstituer la logique du Site ou de ses contenus, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit ;
• extraire, réutiliser, exploiter de manière substantielle ou répétée tout ou partie des contenus ou des bases de données du Site ;
• commercialiser, louer, prêter, céder, concéder une licence ou un droit d'utilisation sur tout ou partie du Site ou de ses contenus ;
• supprimer ou altérer les mentions de droits d'auteur, de marques ou tout autre droit de propriété figurant sur le Site ou dans ses contenus.

6.3. Marques et signes distinctifs

Les dénominations sociales, noms commerciaux, logos, marques et autres signes distinctifs de TeamSystem France et/ou des entités du groupe TeamSystem, qu'ils soient enregistrés ou non, sont protégés par le droit des marques et/ou tout autre droit applicable.

Sauf autorisation écrite et préalable de TeamSystem France et/ou des titulaires de droits concernés, tout usage de ces signes distinctifs, à quelque titre que ce soit, est strictement interdit et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

6.4. Contenus tiers

Le Site peut reproduire ou intégrer certains contenus appartenant à des tiers (par exemple, logos ou marques de partenaires, visuels, vidéos, flux, modules ou widgets externes, etc.).

Ces contenus restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou titulaires de droits et sont utilisés par TeamSystem France avec leur autorisation ou dans le respect des exceptions légales applicables.

Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces contenus tiers par l'Utilisateur, au‑delà des strictes nécessités de la consultation du Site pour son usage personnel, est interdite sans l'accord préalable des titulaires de droits concernés.

Article 7 - Liens hypertextes

7.1. Liens sortants vers des sites de filiales et de tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites ou services en ligne, notamment ceux des filiales françaises du groupe TeamSystem, de partenaires ou de prestataires (par exemple, plateformes de webinaires, réseaux sociaux, sites d'événements, etc.).

Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l'Utilisateur et ne sauraient être interprétés comme un quelconque engagement ou une approbation de TeamSystem France concernant le contenu, les produits, services, informations ou traitements de données proposés sur ces sites tiers.

TeamSystem France ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur conformité juridique ou, plus généralement, de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de leur consultation ou de leur utilisation par l'Utilisateur.

7.2. Conditions applicables aux sites tiers

L'accès à ces sites tiers et leur utilisation sont régis par les conditions générales, politiques de confidentialité, politiques de cookies et autres documents contractuels propres à chaque site ou service.

Avant de poursuivre sa navigation, de créer un compte ou de fournir des données personnelles sur ces sites tiers, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance attentivement et à accepter, le cas échéant, les conditions et politiques qui leur sont applicables.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier directement auprès desdits tiers les modalités de traitement de ses données personnelles, l'utilisation de cookies et autres traceurs, ainsi que les droits dont il dispose à ce titre.

7.3. Liens entrants vers le Site

La création de liens hypertextes vers le Site est tolérée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts légitimes, à l'image ou aux droits de TeamSystem France ou des entités du groupe TeamSystem, et qu'elle ne crée aucune confusion sur l'origine des contenus ni sur l'existence d'un partenariat ou d'une approbation.

TeamSystem France se réserve en tout état de cause la faculté de demander à tout tiers la suppression d'un lien vers le Site qui ne respecterait pas les présentes CGU, la réglementation applicable ou qui lui porterait préjudice, sans avoir à en justifier les raisons.

Article 8 - Données personnelles

8.1. Renvoi vers la Politique de confidentialité

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur via le Site sont régis par la Politique de confidentialité de TeamSystem France, accessible sur le Site.

Cette Politique de confidentialité décrit en particulier les catégories de données collectées, les finalités et bases juridiques des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation, ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre.

L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant de communiquer des données personnelles via le Site.

8.2. Responsable de traitement

Pour les traitements de données personnelles mis en œuvre via le Site, TeamSystem France agit en qualité de responsable de traitement. Pour toute demande relative au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : privacy.france@teamsystem.com. Des précisions complémentaires sur le rôle du responsable de traitement figurent dans la Politique de confidentialité.

8.3. Exercice des droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'Utilisateur dispose de différents droits sur ses données (notamment droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilité, ainsi que la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès).

Les modalités d'exercice de ces droits (coordonnées de contact, possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité de TeamSystem France, à laquelle il est expressément renvoyé afin d'éviter toute divergence entre les présentes CGU et ladite Politique.

L'Utilisateur est invité à consulter cette Politique de confidentialité pour obtenir une information complète et à jour sur ses droits et leurs modalités d'exercice.

Article 9 - Cookies et autres traceurs

9.1. Renvoi vers la Politique de cookies

L'utilisation de cookies et autres traceurs lors de la navigation sur le Site est régie par la Politique de cookies de TeamSystem France, accessible sur le Site.

Cette Politique de cookies décrit notamment les types de cookies et autres traceurs utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation, ainsi que, le cas échéant, l'existence de cookies déposés par des tiers (partenaires, prestataires, plateformes, etc.).

L'Utilisateur est invité à consulter attentivement cette Politique de cookies pour obtenir une information complète et à jour sur les modalités d'utilisation des cookies et autres traceurs sur le Site.

9.2. Gestion du consentement

Lors de sa première visite sur le Site, puis à intervalles réguliers ou en cas de modification substantielle, l'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies et autres traceurs au moyen d'une plateforme de gestion du consentement (CMP) lui permettant, en particulier, d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies par grandes catégories de finalités.

L'Utilisateur peut, à tout moment, revenir sur ses choix et modifier ses préférences en matière de cookies via cette interface de gestion du consentement, dans les conditions décrites dans la Politique de cookies.

Pour plus de détails sur les types de cookies utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités pratiques de paramétrage (notamment via la CMP et, le cas échéant, via les paramètres du navigateur), l'Utilisateur est expressément renvoyé à la Politique de cookies de TeamSystem France.

Article 10

10.1. Absence de garantie sur le Site et ses contenus

Le Site et l'ensemble des informations, contenus, documents, fonctionnalités et éléments qui y figurent sont fournis à titre purement informatif et en l'état, sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.

TeamSystem France ne garantit pas que le Site ou son contenu soit exempt d'erreurs, d'omissions, d'inexactitudes, d'anomalies, d'interruptions, de dysfonctionnements, de virus ou d'autres éléments susceptibles de porter atteinte aux équipements ou aux données de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité et demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations qui y figurent ainsi que des vérifications qu'il juge nécessaires.

10.2. Accès, fonctionnement et sécurité du Site

TeamSystem France ne garantit ni l'accessibilité permanente du Site, ni son fonctionnement sans interruption ni erreur.

L'accès au Site peut être suspendu, limité, interrompu ou altéré à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique, d'incident de sécurité, de défaillance des réseaux, de défaillance de l'hébergeur ou, plus généralement, de tout événement échappant au contrôle raisonnable de TeamSystem France.

Dans toute la mesure permise par la loi, TeamSystem France ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès au Site, de l'impossibilité d'y accéder, de son utilisation, de son indisponibilité, d'un dysfonctionnement, d'une interruption, d'un ralentissement, d'une erreur d'affichage, d'une perte de données, d'une altération de données, d'un incident de sécurité ou de la présence d'éléments malveillants.

L'Utilisateur demeure seul responsable de la protection de ses équipements, systèmes, logiciels, données et connexions, et doit prendre toutes les mesures appropriées à cette fin.

10.3. Responsabilité au titre des sites et contenus tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites, plateformes, services ou contenus exploités par des tiers, y compris par des entités du groupe TeamSystem autres que TeamSystem France.

Ces sites, services ou contenus tiers étant indépendants de TeamSystem France, cette dernière n'exerce aucun contrôle sur eux et n'assume aucune responsabilité à leur titre, notamment quant à leur disponibilité, leur contenu, leur exactitude, leur conformité juridique, leurs traitements de données personnelles, leur utilisation de cookies et autres traceurs, leurs produits, leurs services ou leurs conditions contractuelles.

Toute navigation sur un site tiers, toute utilisation d'un service tiers ou toute relation contractuelle conclue avec un tiers intervient sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

10.4. Limitation générale de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, TeamSystem France ne pourra être tenue responsable que des seuls dommages directs résultant d'une faute prouvée qui lui serait exclusivement imputable.

En tout état de cause, TeamSystem France ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que notamment perte de chance, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de revenus, perte de bénéfices, perte de données, atteinte à l'image, préjudice commercial ou coût de reconstitution de données ou de systèmes.

Les limitations et exclusions prévues au présent article s'appliquent sous réserve des dispositions impératives auxquelles il ne peut être dérogé.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

11.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

11.2. Juridictions compétentes

En cas de litige relatif à l'accès au Site ou à son utilisation, et à défaut de règlement amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies dans les conditions du droit commun applicable.
Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de professionnel et sous réserve des dispositions impératives applicables, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de TeamSystem France.

11.3. Utilisateurs consommateurs et règles impératives

Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur au sens du droit applicable, les dispositions impératives de son droit national de résidence et les règles de compétence issues du droit de l'Union européenne peuvent s'appliquer, et les stipulations ci‑dessus ne sauraient priver l'Utilisateur des droits qui lui sont reconnus à ce titre.

Article 12 - Modification des CGU

12.1. Possibilité de modification

TeamSystem France se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques, organisationnelles ou des évolutions des fonctionnalités du Site.

12.2. Mise en ligne et date de dernière mise à jour

Toute nouvelle version des CGU est mise en ligne sur le Site et remplace la version précédente à compter de sa mise en ligne.

La date de dernière mise à jour figure en en‑tête ou en pied de page des CGU afin de permettre à l'Utilisateur d'identifier la version en vigueur.

12.3. Acceptation des CGU modifiées

La poursuite de la navigation sur le Site, ou de son utilisation, après la mise en ligne d'une version modifiée des CGU vaut acceptation de ces CGU modifiées par l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d'accéder au Site et de l'utiliser.