Mentions légales – TeamSystem France

1. Éditeur du site

Le site www.teamsystem.fr est édité par la société TeamSystem France, société par actions simplifiée au capital de 117 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 929 865 616, dont le siège social est situé 9 avenue du Rhin, 54520 Laxou, France.

Pour toute demande générale, vous pouvez contacter TeamSystem France via le formulaire de contact accessible sur le Site ou l'adresse e-mail info.france@teamsystem.com

Code APE : 7010Z – Activités des sièges sociaux

Numéro de TVA intracommunautaire : FR50929865616

TeamSystem France a notamment pour activité la prise de participation ou d'intérêts, directe ou indirecte, dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières ou mobilières, françaises ou étrangères.

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Michelangelo Bottesini, en sa qualité de Président de TeamSystem France.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Nom : Webflow, Inc.
• Adresse : 398 11th Street, 2^nd Floor – San Francisco, CA 94103
• Site internet : www.webflow.com

4. Objet du site et nature des services

Le site www.teamsystem.fr a pour objet de présenter TeamSystem France, son rôle au sein du groupe TeamSystem, ainsi que les activités, produits, solutions et services proposés par les sociétés du groupe en France.

Le site constitue un site institutionnel et vitrine à destination principalement d'une clientèle professionnelle (B2B), sans que certains contenus puissent, le cas échéant, également intéresser ou concerner des utilisateurs non professionnels ou des clients finaux de certaines offres commercialisées par les sociétés du groupe.

À ce titre, le site peut notamment :

• présenter les différentes sociétés, expertises, activités, produits et services du groupe TeamSystem en France ;
• diffuser des informations commerciales, institutionnelles, techniques ou marketing relatives aux solutions proposées ;
• permettre aux utilisateurs de contacter TeamSystem France ou, le cas échéant, les entités concernées du groupe via un formulaire de contact ou tout autre moyen de contact mis à disposition sur le site ;
• proposer, selon les fonctionnalités effectivement déployées sur le site, l'accès à des contenus complémentaires, tels que des brochures, documents de présentation, actualités, ressources, démonstrations, webinaires, replays, formulaires d'inscription à une newsletter ou formulaires de candidature ;
• contenir des liens hypertextes vers les sites internet, plateformes, portails, applications ou interfaces de connexion exploités par d'autres sociétés du groupe TeamSystem ou par des partenaires.

Le site ne permet pas, sauf indication expresse contraire, la conclusion de contrats ni la souscription directe en ligne auprès de TeamSystem France. Lorsqu'un utilisateur souhaite souscrire à un produit ou service présenté sur le site, cette souscription intervient, le cas échéant, directement auprès de la société du groupe concernée, selon les conditions contractuelles, tarifaires et documents légaux qui lui sont propres.

Les informations, contenus, présentations, descriptifs, visuels, démonstrations et plus généralement tous les éléments figurant sur le site sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient être interprétés comme constituant une offre ferme, un engagement commercial, un conseil personnalisé, ni une garantie de disponibilité d'un produit ou service.

TeamSystem France se réserve le droit de modifier, compléter, mettre à jour, suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu du site ainsi que les fonctionnalités qui y sont proposées.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site www.teamsystem.fr, sa structure générale, son arborescence, son organisation, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent ou y sont accessibles, notamment les textes, articles, descriptions, marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, visuels, photographies, illustrations, vidéos, animations, éléments graphiques, chartes graphiques, icônes, interfaces, bases de données, logiciels, développements, fichiers, documents téléchargeables et plus généralement tout contenu, sont protégés par les lois et règlements en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de TeamSystem France, de TeamSystem S.p.A., d'autres sociétés du groupe TeamSystem et/ou, le cas échéant, de leurs partenaires ou ayants droit respectifs. L'accès au site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, privé, non exclusif et non transférable du site, limité à la consultation des contenus qui y figurent, pour ses seuls besoins propres et dans le respect des présentes mentions légales.

Sauf autorisation écrite, expresse et préalable de TeamSystem France ou du titulaire des droits concerné, sont strictement interdits :

• toute reproduction, représentation, mise à disposition, diffusion ou rediffusion, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments ;
• toute adaptation, modification, traduction, arrangement, extraction, décompilation, désassemblage, reverse engineering ou réutilisation de tout ou partie du site ou de ses contenus ;
• toute suppression, altération ou modification des mentions de propriété, de droits d'auteur, de marque ou de tout autre droit apposées sur le site ou ses contenus ;
• toute utilisation de tout ou partie du site ou de ses éléments à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou concurrentielles ;
• toute extraction substantielle ou répétée, qualitativement ou quantitativement, du contenu des bases de données accessibles sur le site.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme, susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les marques, logos, dénominations sociales et signes distinctifs reproduits sur le site, et notamment ceux du groupe TeamSystem et de ses filiales, sont protégés. Toute reproduction, imitation, usage ou apposition, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite du titulaire concerné, est interdite.

Le site peut également, le cas échéant, faire apparaître certains contenus, témoignages, visuels, références commerciales ou logos de clients, partenaires ou autres tiers, reproduits avec leur autorisation ou dans les conditions convenues avec eux. Ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés, reproduits ou exploités sans leur autorisation.

Le nom de domaine teamsystem.fr est la propriété de TeamSystem S.p.A.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, TeamSystem France est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, notamment via :

• le formulaire d'inscription à la newsletter ;
• le formulaire de candidature (et, le cas échéant, tout formulaire de contact général) ;
• le formulaire de contact ;
• les cookies et autres traceurs utilisés à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience, de relation client ou de marketing (notamment via des outils tels que Hubspot, Intercom, Google Analytics, Beyable, LinkedIn Ads, Facebook Ads, Google Ads, Bing Ads, en lien avec la plateforme de gestion du consentement Didomi).

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de leurs données. Ils disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les demandes relatives à l'exercice de ces droits peuvent être adressées à privacy.france@teamsystem.com

Pour plus d'informations sur les traitements de données personnelles effectués via le site (finalités, bases juridiques, destinataires, transferts éventuels hors UE, durées de conservation, modalités d'exercice des droits), les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer sa fréquentation, d'améliorer l'expérience utilisateur et, le cas échéant, de proposer des contenus et publicités adaptés.

Lors de leur première visite sur le site, les utilisateurs sont informés de l'utilisation de cookies par l'affichage d'un bandeau d'information et sont invités à accepter, refuser ou paramétrer les cookies non strictement nécessaires via la plateforme de gestion du consentement (Didomi).

Les utilisateurs peuvent à tout moment modifier leurs choix en matière de cookies en accédant au module de gestion des préférences, accessible depuis le site.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par TeamSystem France et sur les modalités de paramétrage, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de cookies accessible sur le site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites, notamment ceux des filiales de TeamSystem ou de partenaires. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l'utilisateur. Certains liens peuvent rediriger vers des applications, portails ou sites opérés par d'autres sociétés du groupe TeamSystem, soumis à leurs propres documents contractuels et informations légales.

TeamSystem France ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de l'accès à ces sites tiers, ni des traitements de données personnelles qui y sont effectués. Il est recommandé aux utilisateurs de prendre connaissance des informations légales et des politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites.

9. Responsabilité

TeamSystem France s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, TeamSystem France ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition.

La responsabilité de TeamSystem France ne saurait être engagée en cas notamment :

• d'indisponibilité du site ;
• de survenance de bogues, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement ;
• de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le site ;
• plus généralement, de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français territorialement compétents.